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Codes autorisés au CRFPA : ce que l’on peut apporter
Ce qu’on peut apporter et annoter.
En bref. La commission nationale publie chaque année la liste des documents utilisables par épreuve. Vérifiez la version de votre session avant d’acheter vos codes. Codes sans commentaires ni jurisprudence ajoutée, des éditeurs et éditions listés. Surlignage, onglets et signes de repérage : en principe admis. Toute annotation qui ajoute du contenu (mots, références, résumés) : interdite. Aucun code pour la note de…
La règle
La commission nationale publie chaque année la liste des documents utilisables par épreuve. Vérifiez la version de votre session avant d’acheter vos codes.
- Codes sans commentaires ni jurisprudence ajoutée, des éditeurs et éditions listés.
- Surlignage, onglets et signes de repérage : en principe admis.
- Toute annotation qui ajoute du contenu (mots, références, résumés) : interdite.
- Aucun code pour la note de synthèse.
Conseil
Préparez vos onglets avec les mêmes codes que le jour J et entraînez-vous avec eux : retrouver un article vite fait gagner du temps sur chaque question.
Source : CNB — documents pouvant être utilisés (session 2026).
À lire aussi : les épreuves du CRFPA, les annales et le planning de révision.

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Créer mon comptePage mise à jour le 10 novembre 2026. MyLawyStudy CRFPA est un outil indépendant, sans lien avec les IEJ, les écoles d’avocats ou le Conseil national des barreaux. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.