Sujets du grand oral du CRFPA

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69 sujets

Session 2025 (7 sujets)

Recueil des sujets tirés le 12 novembre 2025 ; quatre sujets non tirés au sort n’y figurent pas. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. Comment définir le concept d’État de droit ?
2. À commenter à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour EDH : un extrait de l’arrêt de grande chambre Kovačević c. Bosnie-Herzégovine du 26 mai 2025
3. La vie privée du salarié doit-elle avoir une place dans l’entreprise ?
4. Humour et liberté d’expression : quel équilibre ?
5. L’expression des croyances religieuses par les usagers du service public
6. Le droit fondamental à l’exécution des décisions de justice
7. La filiation post mortem

Session 2024 (8 sujets)

Recueil des sujets du 13 novembre 2024 ; deux sujets non tirés au sort n’y figurent pas. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. La déchéance de la nationalité française et les droits fondamentaux
2. À la lumière d’un extrait, commentez l’arrêt de la CJUE (grande chambre) du 4 octobre 2024, affaire C-4/23, M.-A. A. c. Direcţia de Evidenţă a Persoanelor Cluj e.a., sur la reconnaissance de l’identité transgenre
3. La protection des libertés dans des circonstances exceptionnelles
4. Existe-t-il un droit à l’enfant ?
5. Commentez un extrait de l’arrêt M.A. et autres c. France, rendu par la Cour EDH le 25 juillet 2024 (req. nos 63664/19 et quatre autres)
6. La protection des droits des générations futures
7. Le respect des droits sociaux et environnementaux par les entreprises
8. La liberté d’expression face aux réseaux sociaux

Session 2023 (12 sujets)

Sujets du 14 novembre 2023. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. Le droit de propriété est-il « inviolable et sacré » ?
2. La liberté religieuse des usagers du service public
3. L’articulation entre la protection européenne des droits fondamentaux et le droit constitutionnel national
4. L’indignité des conditions de détention dans les lieux de privation de liberté relevant du champ pénal
5. Le droit à la mort
6. Le juge administratif est-il un protecteur efficace des libertés ?
7. L’uniforme scolaire et les libertés fondamentales
8. L’ordre public immatériel en droit public français
9. À la lumière d’un extrait, commentez l’arrêt de la grande chambre de la Cour EDH du 14 septembre 2022, H.F. et autres c. France (requêtes nos 24384/19 et 44234/20)
10. Quelle protection offrent les droits humains face à la pauvreté extrême ?
11. Commentez l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 (n° 19-12.058)
12. Commentez un extrait de la déclaration du président de la République en hommage à Gisèle Halimi, prononcée le 8 mars 2023 à Paris

Session 2022 (10 sujets)

Sujets du 15 novembre 2022. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. La Cour pénale internationale
2. Que reste-t-il de la liberté d’entreprendre ?
3. La liberté de manifestation, un droit menacé ?
4. À partir d’un extrait de l’ordonnance de la Cour EDH du 15 juin 2022, K.N. c. Royaume-Uni (n° 28774/22) : décrivez, en tenant compte de la pratique de la Cour, la procédure utilisée en l’espèce devant la juridiction européenne
5. L’encadrement européen de l’expulsion des étrangers
6. Les évolutions des rapports entre ordre public et protection des droits et libertés
7. Forces et faiblesses du référé-liberté, instrument de protection des droits
8. Le principe de laïcité
9. La fermeture des lieux de culte
10. Les signes religieux au travail

Session 2021 (10 sujets)

Sujets de la session 2021. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. L’Union européenne et les droits fondamentaux
2. Les mineurs en droit des étrangers
3. Discutez la première phrase du premier alinéa de l’article 230-33 du code de procédure pénale sous l’angle du droit au respect de la vie privée
4. Les mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des hospitalisations sans consentement
5. Les « sectes » face au droit français
6. À la lumière de la pratique de la Cour EDH, commentez un extrait de l’arrêt du 13 juillet 2021, Fedotova et autres c. Russie (nos 40792/10, 30538/14 et 43439/14)
7. La fermeture administrative des lieux de culte
8. Faut-il, selon vous, abandonner la théorie de la voie de fait ?
9. Commentez l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n° 440057)
10. Le principe de non-discrimination en droit européen

Session 2020 (13 sujets)

Sujets de la session 2020. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. Commentez un extrait de l’avis rendu par le Conseil d’État le 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
2. Commentez un extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020 (n° 2020-858/859 QPC, conditions d’incarcération des détenus)
3. Existe-t-il un droit au blasphème ?
4. Peut-on interdire les prières dans les rues ?
5. Le recours à l’article 15 de la CEDH et les restrictions aux droits et libertés fondamentaux au cours de la première vague du Covid-19
6. Commentez un extrait de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 20 avril 2020, Castellani c. France (requête n° 43207/16)
7. L’égalité en droit français et européen
8. Les droits des demandeurs d’asile
9. Existe-t-il un droit de devenir parent ?
10. Conditions de détention et droits fondamentaux
11. Le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer
12. Commentez un extrait de l’arrêt rendu le 15 avril 2011 par l’assemblée plénière de la Cour de cassation
13. Doit-il y avoir des limites au pouvoir de surveillance de l’employeur ?

Session 2019 (9 sujets)

Sujets de la session 2019. Recueil d’origine (PDF, IEJ de Strasbourg)

1. Commentez l’exposé des motifs de la proposition de loi du 20 mars 2019 visant à lutter contre la haine sur internet
2. Les étrangers en situation irrégulière ont-ils des droits ?
3. L’état d’urgence et la Constitution
4. La tradition juridique française de l’égalité
5. La liberté de manifestation, un droit menacé ?
6. Quels droits fondamentaux et libertés pour les détenus ?
7. La reconnaissance de la filiation en France d’un enfant né de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger
8. L’extradition
9. Commentez un extrait de l’avis consultatif de la Cour EDH du 10 avril 2019 (demande n° P16-2018-001, Cour de cassation) sur la procédure du Protocole n° 16

Ce que montrent ces sujets

• Deux formats. Une majorité de sujets tiennent en une ligne (une notion, une question). Les autres demandent de commenter un extrait : arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, décision du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, texte d’actualité. Pour ces sujets, l’extrait est à lire dans le recueil d’origine.
• L’actualité de l’année compte. Covid-19 et état d’urgence sanitaire en 2020, hommage à Gisèle Halimi en 2023, arrêts européens de l’année en 2024 et 2025.
• Des thèmes reviennent. Liberté religieuse et laïcité, détention, droit des étrangers, liberté de manifestation et d’expression, égalité et non-discrimination.

À savoir avant de s’en servir

• Ces recueils viennent d’un seul IEJ. Les sujets de votre IEJ peuvent avoir une autre forme : demandez-lui ses propres annales.
• Les recueils 2024 et 2025 signalent les sujets qui n’ont pas été tirés au sort ; nous ne les listons pas. Pour les années antérieures, le tirage effectif de chaque sujet n’est pas confirmé.
• Les intitulés sont repris des recueils. Pour les sujets de commentaire, nous résumons la consigne sans reproduire l’extrait ; les titres en capitales ont été remis en minuscules et les coquilles évidentes corrigées.

À lire aussi : la méthode du grand oral, les épreuves du CRFPA et les annales des écrits.

Questions fréquentes

Où trouver les sujets du grand oral du CRFPA ?

Il n’existe pas de banque nationale : chaque IEJ rédige ses sujets. Certains IEJ, comme celui de Strasbourg, publient chaque année le recueil des sujets donnés. Demandez à votre IEJ s’il diffuse les siens.

Sur quoi porte le grand oral ?

Sur la protection des libertés et des droits fondamentaux. Le candidat tire un sujet, le prépare une heure, l’expose environ quinze minutes puis échange une trentaine de minutes avec le jury. L’épreuve a le coefficient 4.

Les sujets sont-ils les mêmes dans tous les IEJ ?

Non. Contrairement aux écrits, qui sont nationaux, les sujets d’oral sont choisis par chaque IEJ. Les thèmes sont proches d’un IEJ à l’autre, la forme peut varier.

Page mise à jour le 10 novembre 2026. MyLawyStudy CRFPA est un outil indépendant, sans lien avec les IEJ, les écoles d’avocats ou le Conseil national des barreaux. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.